Logement

Cet article a été rédigé par

Amélie Tsaag Valren
Écrivain-Chroniqueuse

Trouver un logement peut être difficile lorsque l’on est en situation de handicap. De plus, le nombre de logements disponibles, et conformes à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU est insuffisant. Le choix du lieu et du mode de résidence, ainsi que la garantie de liberté de mouvements, font partie des droits fondamentaux de toute personne autiste.

Les aménagements sensoriels (réduction de la lumière, du bruit…) constituent la demande la plus fréquemment portée. D’autres demandes portent sur l’aménagement d’un espace de retrait sensoriel, la structuration de l’environnement, la proximité avec la famille, l’intégration dans la cité, l’absence de concentration, la bientraitance, et la possibilité d’évolution de lieu de vie en fonction de l’autonomisation.

Afin d’y voir plus clair, cet article fait le point sur les différents dispositifs existants.

Habitat autonome

En 2011, environ 30 % des personnes diagnostiquées comme autistes en France vivent en habitat autonome[1], correspondant à tout lieu de vie indépendant couvrant les besoins du quotidien (repas, hygiène, sommeil, etc). Il peut s’agir d’un logement individuel, du domicile parental, ou encore d’une co-location. Ce type d’habitat permet de recevoir des aides humaines ponctuelles (aide organisationnelle) et/ou des compensations financières de dépenses liées au handicap (Prestation de compensation du handicap – PCH) et au paiement du loyer (Aide personnalisée au logement – APL).

Les obstacles à l’accession au logement autonome restent nombreux, notamment en raison des revenus généralement faibles perçus par les personnes autistes[2], de l’absence de prise en compte des problématiques sensorielles en cas de demande de logement social, et de difficultés à accéder à un prêt immobilier.

Pour en savoir plus, consulter le site gouvernemental 

Hébergement médico-social en collectivité

Des personnes autistes douées d’une certaine autonomie sont accueillies en « foyer de vie », ou foyer occupationnel, pour des séjours courts en journée ou en hébergement. En revanche, FAM et MAS constituent à la fois des structures de soin, des structures occupationnelles, et des lieux de vie. Dans l’idéal, les accompagnements et soins médicaux devraient viser la plus grande autonomisation possible des résidents.

Les demandes de logement en collectivité sont à formuler auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Plusieurs types de dispositifs existent : Foyer de vie, Foyer d’accueil médicalisé ou encore Maison d’accueil spécialisé.

Foyer de vie

Les foyers de vie (ou foyers occupationnels) sont des établissements qui accueillent des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

FAM – Foyer d’accueil médicalisé

Les FAM sont, à l’origine, des structures expérimentales complémentaires des MAS et des foyers de vie / foyers occupationnels. Créés par circulaire en 1986, ils sont officialisés juridiquement en janvier 2002.

Conçus à l’origine pour accueillir des personnes plus autonomes que les MAS, ils reçoivent des personnes autistes considérées comme non-autonomes pour les actes essentiels de la vie courante (hygiène, repas, etc), et/ou des personnes « ayant besoin d’une surveillance médicale et de soins constants ».

Les FAM appliquent un tarif double, à l’origine de leur ancien nom de « foyers à double tarification » : un tarif est appliqué pour les prestations de soins, un autre pour les frais d’hébergement. Ils sont partiellement financés par un forfait de l’assurance maladie, couvrant les dépenses liées au soin et au personnel médical et paramédical. C’est l’aide sociale départementale qui couvre les frais d’hébergement et d’animation.

MAS – maison d’accueil spécialisée

Les MAS ont été créées par circulaire en 1978, en application de la loi handicap de 1975. Conçus pour l’accueil de personnes « en situation de handicap mental grave », ils proposent très généralement un accueil annuel avec suivi médical quotidien, et activités de relaxation (musique, travaux manuels…). Ils sont conçus pour les personnes autistes les moins autonomes, et les personnes polyhandicapées.

Les MAS sont financés par l’assurance maladie, mais un reste à charge de 20 € par jour est demandé, cette somme pouvant être couverte par la CMU – couverture maladie universelle.

Habitat inclusif

A distance de l’accueil en établissement spécialisé comme du logement en milieu ordinaire ou dans la famille, l’habitat inclusif est caractérisé par les 3 critères fondamentaux qui suivent, selon la CNSA :

  • Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins ;
  • Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;
  • Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

[1]     Amaria Baghdali et Judith Brisot-Dubois, Entraînement aux habiletés sociales appliqué à l’autisme : Guide pour les intervenants, Elsevier Masson, 2011, p. 7. Il est cependant vraisemblable que l’autisme soit sous-diagnostiqué en France

[2]     Plus de la moitié des adultes autistes « Asperger / haut niveau de fonctionnement » vivent sous le seuil de pauvreté en France (Enquête de l’association Asperansa, 2018)

Un partenariat entre associations pour un projet d'habitat inclusif

Ce projet résulte de la rencontre de quatre associations.

La confédération syndicale des familles, propriétaire d’un immeuble en centre-ville, SOLIHA spécialiste du logement, Inpacts, professionnels de l’autisme et Autisme 31 association de familles.

Ces  quatre structures sont animées par le souci de permettre l’inclusion de tous, que chacun quel qui soit puisse trouver et garder sa place de citoyen dans la cité. Elles ont chacune leur spécificité mais œuvrent  dans le même sens.

Autisme 31 a entendu le souhait de jeunes adultes autistes sans déficience de vivre en autonomie, en dehors du domicile familial. Elle a aussi compris leur besoin d’être accompagnés pour y accéder. Elle s’est alors tournée vers Inpacts dont la mission est justement, en tant que professionnels de proposer cet accompagnement.

Les deux associations ont démarché de nombreux bailleurs sociaux.

C’est SOLIHA qui a répondu présent .Dans le même temps la CSF cherchait à valoriser son bien. Un bail emphytéotique a donc été signé, permettant la rénovation de l’immeuble et des loyers raisonnables. Une réhabilitation réfléchie et menée en concertation étroite.

Six logements (T1 ou T2) vont être proposés et un logement « d’entrainement».

Une salle commune est à disposition des locataires et des associations.

Un bureau pour les professionnels d’Inpacts qui permettra aux locataires et à des jeunes vivant en dehors de ce dispositif de bénéficier de prises en charge.

Ce dispositif est imaginé comme un tremplin vers l’autonomie complète, vers le logement « de droit commun » selon le rythme de chaque personne.

Chacun s’engage à accepter un accompagnement personnalisé et une charte de vie dans le lieu. Les locataires financeront leur loyer par leur allocation adulte handicapé et leurs accompagnements par de la PCH individuelle et mutualisée.

Des ponts entre le public accueilli par la CSF et les locataires sont déjà imaginés (soutien scolaire, soirée jeux….)

Une vraie inclusion qui verra le jour en septembre 2019 au cœur de la cité et à la mesure de chacun.

Les Dispositifs d’aide

Où s’adresser ?

Les demandes d’AAH et d’admission en hébergement collectif sont à adresser à la MDPH, maison départementale des personnes handicapées.

Textes de référence

Liens utiles

     QUELQUES OUTILS DE CRA