Déconfinement : FAQ

Mise à jour le 03.06.2020

Accédez aux thématiques qui vous intéressent :

• Retour en ESMS
• Interventions à domicile
• Retour à l’école
• Reprise du travail
• Vie quotidienne (Déplacements, courses etc.)
• Culture, loisirs, sports

Consulter aussi la FAQ dédiée au déconfinement du SEPH

Retour en ESMS

• Quand aurons-nous les informations sur la réouverture des établissements médico-sociaux ?
  Vont-ils rouvrir le 11 mai ? Si oui, comment ? Si non, quand ?

Les accueils de jour et les externats médico-sociaux seront progressivement ré-ouverts dès le 11 mai, quel que soit l’âge de la personne, dans le respect des consignes sanitaires, et selon un projet de reprise travaillé avec les personnes elles-mêmes et leur famille. N’hésitez pas à vous rapprocher de la direction de votre ESMS pour connaitre la procédure.

Sources :

Communiqué de presse secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées du 04.05.20

Les lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux

• Si mon enfant autiste a des symptômes de Covid ou a été en contact avec une personne atteinte du Covid, il va falloir lui faire passer le test et ça m’inquiète. Comment ça va se passer ?

Il existe un protocole à destination des professionnels pour réaliser le test dans de bonnes conditions aux enfants et personnes autistes.

Source : Faciliter la réalisation des tests nasopharyngés auprès des personnes TSA-TND – CRAIF

Interventions à domicile

• Les professionnels qui accompagnent mon enfant sont prêts à reprendre leurs activités à domicile mais je suis effrayée car ils rencontrent beaucoup de monde et les gestes barrières et la distanciation sont difficiles à mettre en œuvre. Que faire ?

Les professionnels seront équipés en conséquence pour intervenir au domicile dans les meilleures conditions. Ils porteront notamment un masque et se laveront les mains en arrivant chez vous. De votre côté, vous devez :

 – être équipé d’un masque et maintenir la distance avec le professionnel,

 – faire laver les mains à votre enfant autant que possible.

Retour à l’école

• Si mon fils ne supporte pas de porter un masque et/ou refuse de faire le test sera-t-il accepté dans son établissement scolaire ou médico-social ?

PHASE 1 :

Le port du masque est complexe et doit être appris. Les personnes autistes ont souvent des hypersensibilités sensorielles, qui rendent le masque d’autant plus contraignant. Vous pouvez suivre le protocole d’habituation au port du masque du CRA Bretagne ou bien la procédure type pour travailler le port du masque pour habituer votre proche à porter un masque.

Pour les établissements scolaires, des protocoles sanitaires définissent les règles pour chaque niveau de scolarité :

En maternelle, le port du masque est proscrit.

Pour les élèves des écoles élémentaires, « le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage. L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies. Il appartiendra aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population. »

Pour les collèges et les lycées, « Le port du masque grand public est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté. L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies. Il appartiendra aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population. »

Se reporter au guide publié par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546

ATTENTION ! Si votre enfant ne peut pas du tout porter de masque pour retourner au collège ou au lycée, les conditions de son retour doivent être discutées préalablement avec le chef d’établissement et le médecin de l’éducation nationale.

Pour les établissements et services médico-sociaux :

En conformité avec la doctrine nationale, le port du masque grand public sera obligatoire pour les personnes accueillies à compter de l’âge de 12 ans, sauf lorsqu’elles ne seraient pas en mesure de le supporter.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reprise-activite-externats-medico-sociaux.pdf

Le retour de votre enfant à l’école ne peut en aucun cas être refusé s’il ne parvient pas à porter un masque. Des mesures particulières seront mises en place pour que les professionnels l’accompagnent au mieux.

Concernant les établissements médico-sociaux, comme pour l’école, il ne s’agit pas d’organiser des tests systématiques des personnes à l’entrée de l’accueil de jour, elles sont encouragées ainsi que leurs proches aidants à la prise de température avant le départ, avec maintien à domicile en cas de fièvre égale ou supérieure à 37,8° ; les professionnels prennent également quotidiennement leur température.N’hésitez pas à vous rapprocher de la direction de votre ESMS pour connaitre la procédure.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reprise-activite-externats-medico-sociaux.pdf

PHASE 2 : A partir du 2 juin, une ouverture adaptée à la situation en zone verte ou en zone orange

Les collèges

A partir du 2 juin, l’ensemble des collèges ouvrent dans le respect strict du protocole sanitaire :

• En zone verte, les collèges peuvent accueillir les élèves de la 6e à la 3e.
• En zone orange, les collèges accueilleront en priorité les élèves de 6e et de 5e. Si les conditions matérielles sont réunies, les élèves des autres niveaux seront accueillis.

La présence par alternance des élèves reste la règle, dans le respect du protocole sanitaire. Chaque semaine, tous les élèves de collège, et particulièrement les plus fragiles, doivent être allés au moins une fois au collège. Le programme 2S2C, Sport, Santé, Culture, Civisme, peut s’appliquer aux collégiens pour un accueil complémentaire et en continuité de la classe.

La scolarité des enfants en situation de handicap

80 % des ULIS dans les écoles et les collèges sont ouvertes. Entre 20% et 50% des élèves des dispositifs ULIS sont accueillis en présentiel. L’objectif est comme partout d’atteindre dès la semaine du 2 juin 100 % des ULIS ouvertes.

Les lycées

A partir du 2 juin, l’ensemble des lycées vont ouvrir avec un protocole sanitaire similaire à celui en vigueur dans les collèges.

En zone verte, les lycées généraux, technologiques et professionnels rouvrent et accueillent tous les élèves sur au moins 1 niveau. D’autres niveaux pourront s’ouvrir selon les situations locales.

En zone orange :

• Les lycées professionnels accueillent en priorité les élèves qui ont besoin de certifications professionnelles (CAP, bac pro, etc.).
• Pour les lycées généraux et technologiques, les élèves sont accueillis sur convocation de l’équipe éducative pour des entretiens individuels ou un travail en petits groupes. D’ici la fin de l’année, tous les élèves doivent avoir bénéficié de cet entretien afin de faire le point sur le suivi de leur scolarité, le projet d’orientation et le suivi de Parcoursup.

Épreuve anticipée de français du baccalauréat

L’épreuve orale de français est annulée et sera validée par le contrôle continu.

Cette décision a été prise après consultation des fédérations de parents, des organisations syndicales et du Conseil national de la vie lycéenne qui ont exprimé leurs inquiétudes face à une situation exceptionnelle qui a entraîné une inégale préparation. L’évaluation la plus juste des connaissances des élèves en français est de prendre en compte les notes des deux premiers trimestres de l’année.

• Si on propose à mon enfant de reprendre l’école, puis-je refuser ? Mon enfant sera-t-il pénalisé ?  Pourrais-je bénéficier de l’activité partielle quand même ?

La reprise de l’école maternelle et élémentaire est soumise au volontariat, vous pouvez donc refuser que votre enfant y retourne. Pour les collèges, la reprise se fera à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6ème et de 5ème, seulement dans les départements où le virus circule peu. Pour les lycées, la décision sera prise fin mai ; si la situation le permet, la reprise pourrait s’effectuer début juin en commençant par les lycées professionnels.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Le salarié-parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé :

– dont l’établissement d’enseignement demeure fermé ou dans l’incapacité d’accueillir ledit enfant,

– ou qui ne souhaite pas remettre son enfant au sein de son établissement d’enseignement, se signale auprès de son employeur afin que ce dernier puisse procéder à sa mise en activité partielle en se connectant sur le portail dédié.

Attention, à compter du 1er juin 2020, pour pouvoir prétendre à une mise en activité partielle, le salarié devra fournir à son employeur, un certificat émanant de l’établissement d’enseignement de l’enfant, attestant de l’impossibilité d’accueillir ce dernier. En d’autres termes, à compter du 1er juin, le salarié parent qui fait le choix de garder son enfant alors qu’il n’y est pas contraint, devra justifier son absence par un motif autre que la garde d’enfant (congés payés, congés sans solde, …)

Source : https://www.anafagc.fr/blog-maj/article/556/deconfinement-vos-questions-nos-reponses

• Je suis enseignante en maternelle mais également mère d’un garçon autiste de 8 ans. Mon fils est incapable de respecter des distances avec les autres et il crache, met les mains à la bouche etc… la reprise de l’école paraît impossible pour lui.
  Comment faire avec mon travail et mon fils ? Si la reprise de l’école est impossible pour mon enfant puis-je prétendre encore : à l’arrêt de travail ? à la continuité de l’accompagnement pédagogique ?

À compter du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire pour les motifs listés ci-dessous seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre. Pour tout renseignement sur l’activité partielle, les salariés et les employeurs peuvent consulter le site : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19

Sont concernés les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail pour les motifs suivants :

– L’assuré est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ;

– L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ;

– L’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf

Après la période de confinement, les enfants suivront leur scolarité dans les lieux suivants :

 – soit dans leur établissement scolaire, dans la limite de 15 élèves par classe ;

 – soit chez eux, avec un enseignement à distance ;

 – soit en étude (si les locaux scolaires le permettent) ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales pour des activités culturelles, de sport, santé, ou civisme.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

• Mon enfant doit retourner en classe mais je suis atteinte d’une maladie à risque comment faire ?
  Dois-je prendre ce risque ? Quels seront mes droits indemnitaires en ce cas ?

Dans ce cas là, il est préférable de ne pas prendre le risque. La reprise de l’école maternelle et élémentaire est soumise au volontariat, vous pouvez donc refuser que votre enfant y retourne. Pour les collèges, la reprise se fera à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6ème et de 5ème, seulement dans les départements où le virus circule peu. Pour les lycées, la décision sera prise fin mai ; si la situation le permet, la reprise pourrait s’effectuer début juin en commençant par les lycées professionnels.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Vous devrez présenter un certificat d’isolement établi par votre médecin traitant ou un médecin de ville. Vous devrez remettre ce certificat à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en activité partielle.

Vous pourrez échanger avec votre employeur préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle pour permettre la mise en place d’une solution de télétravail, si elle est possible.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf

Lorsque vous êtes considéré comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie, et en l’absence de solution de télétravail, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail.

Si vous aviez déjà eu un arrêt de travail, celui-ci est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues. Les arrêts des personnes vulnérables ayant fait une demande validée via le télé-service arrivant à l’échéance avant cette date seront renouvelés automatiquement jusqu’à cette date sans démarche à faire de la part de l’assuré.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

• Mon fils sera-t-il prioritaire à l’école comme je suis un personnel de l’éducation nationale ?

Les élèves en situation de handicap pourront faire leur rentrée comme les autres écoliers, selon le même calendrier et la même méthode que ceux fixés par le Premier Ministre. Ils font partie des publics prioritaires identifiés par l’Education Nationale.

Source : Communiqué de presse secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées du 04.05.20

La définition des priorités d’accueil ne sera pas définie par l’État mais sera assurée par les gestionnaires des établissements scolaires. Rapprochez-vous de ces derniers pour connaître les dispositions mises en place dans l’école de votre enfant.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Reprise du travail

Attention, les termes « activité partielle » et « chômage partiel » signifient la même chose.

• J’ai trop peur de reprendre mon travail d’enseignant, d’AESH, d’ATSEM… car j’ai un enfant handicapé et/ou je suis handicapée moi-même et j’en suis incapable : que puis-je faire ?

Le handicap ne constitue pas un facteur de risque en tant que tel. En revanche, si votre enfant est concerné par l’une des pathologies listées par le HCSP ou si vous l’êtes vous-même, alors il s’agit d’une fragilité à prendre en compte.

Lorsque vous êtes considéré comme une personne vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie, et en l’absence de solution de télétravail, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail.

Si vous avez déjà eu un arrêt de travail, celui-ci est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues. Les arrêts des personnes vulnérables ayant fait une demande validée via le télé-service arrivant à l’échéance avant cette date seront renouvelés automatiquement jusqu’à cette date sans démarche à faire de la part de l’assuré.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

• Comment faire avec mon travail (public ou privé) si mon fils ne va à l’école que le matin ou à temps partiel ?

Vous avez plusieurs possibilités : soit vous avez la possibilité de pratiquer le télétravail, soit vous pouvez bénéficier d’une mise en activité partielle.

Le salarié-parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé :

 – dont l’établissement d’enseignement demeure fermé ou dans l’incapacité d’accueillir ledit enfant,

– ou qui ne souhaite pas remettre son enfant au sein de son établissement d’enseignement, se signale auprès de son employeur afin que ce dernier puisse procéder à sa mise en activité partielle en se connectant sur le portail dédié.

• L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ? Peut-on se voir refuser l’activité partielle sous prétexte que les écoles ouvrent ?

Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant, le placement en activité partielle est de droit. Dans les deux cas, l’employeur et le salarié peuvent échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour permettre la mise en place d’une solution de télétravail, si elle est possible.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/activite-partielle-chomage-partiel

• Mon employeur refuse que je m’arrête car il estime que je peux faire du télétravail mais c’est impossible avec mon enfant handicapé : que faire ?

En qualité de parent d’un enfant handicapé, que celui-ci soit accueilli en milieu ordinaire ou accompagné par un établissement médico-social ayant fermé, l’employé est bénéficiaire d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail. Une disposition de sécurisation des revenus des salariés en arrêt de travail est prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif soumis au vote du Parlement cette semaine. Afin d’assurer un niveau d’indemnisation à hauteur de 84% du salaire net et jusqu’à 100% pour les salariés au SMIC, il est prévu que le dispositif d’activité partielle prenne le relais des arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie à compter du 1er mai. L’indemnisation serait donc, à compter de cette date, versée par votre employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire.

• Je suis une personne autiste, j’ai peur de retourner au travail même si les conditions sont bonnes : est-ce que je peux faire partie des personnes dites « vulnérables » (pas le cas actuellement) pour bénéficier d’un arrêt ou une activité partielle ?

Non, les personnes autistes ne font pas parties des personnes dites « vulnérables ».

Si votre travail et votre employeur le permettent, essayez d’envisager la mise en place du télétravail.

Vie quotidienne (Déplacements, courses etc.)

• Est-ce qu’on pourra faire plus de 100 km pour se déplacer pour motif familial impérieux ? (Répit de l’enfant Tsa/tdah ou besoin de garde du fait de la reprise du travail des parents).

PHASE 1 :

Les déplacements longue distance (>100 km) ne seront possibles que pour motif impérieux, personnel ou professionnel. Par conséquent les déplacements pour raison de répit ou de garde d’enfant TSA/TDAH pour cause de reprise du travail sont possibles.

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Télécharger l’attestation dérogatoire pour les déplacements de plus de 100km

PHASE 2 :

Dès mardi 2 juin, tous les citoyens seront autorisés à se déplacer sans limite de distance en France et sans attestation. Cette décision est effective « à compter du 2 juin », dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement.

Le Premier ministre a appelé à la prudence et à la “responsabilité” de la population: “Les résultats sont bons sur le plan sanitaire (…) même si nous restons prudent.” Il a ainsi demandé aux Français, dans la mesure du possible, de “repousser” leur déplacement non-indispensable.

Les déplacements entre métropole et Outre-mer restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel, avec des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane.

Dans l’Union européenne, les restrictions aux frontières intérieures sont maintenues jusqu’au 15 juin 2020. Une coordination européenne sera mise en place à compter de cette date pour rouvrir les frontières intérieures.

Hors Union européenne, les frontières extérieures restent fermées. Une coordination européenne sera mise en place à compter du 15 juin 2020 pour adopter une position commune.

• Je suis une personne autiste seule et j’ai des difficultés à supporter le bruit et la lumière dans les supermarchés. Je n’ai trouvé personne pour faire mes courses, existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées notamment les personnes autistes ?

Les supermarchés ont été sensibilisés au handicap et ont fréquemment apposé des affiches sur leur politique en la matière. Les rappels sur les règles de priorité en caisse ont également été rappelé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des enseignes les plus proches de votre domicile.

D’autre part, d’autres solutions sont envisageables :

 – De nombreuses enseignes continuent à livrer les courses à domicile.

 – La solidarité de voisinage : vous pouvez faire appel à l’aide de vos voisins en plaçant une affichette dans le hall de votre immeuble par exemple.

 – La plateforme Solidaires-handicap : elle vous permet de vous mettre en lien avec des bénévoles près de chez vous qui peuvent vous aider  https://www.solidaires-handicaps.fr/besoinaide/

 – Vous pouvez appeler le service « Croix Rouge chez vous » au 09 70 28 30 00 (7 jours sur 7 de 8h à 20h).

Ce service permet de commander des produits de première nécessité (denrées alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien, médicaments) que des volontaires de la Croix Rouge vous livreront chez vous dès le lendemain.

Pour plus d’information, consulter le fiche pratique dédiée

• Peut-on refuser à mon enfant (en bas âge ou adulte) l’entrée en magasin sans masque ?

Le port du masque sera vivement recommandé pour le personnel comme pour les client. Les commerçants peuvent le rendre obligatoire.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

Culture, loisirs, sports

• Quels sont les dispositifs auxquels je peux accéder à partir du 2 juin 2020 ?

Sont ouverts sur tout le territoire et dans les respect des règles sanitaires spécifiques :

 – Les parcs et les jardins le 30 mai 2020

 – Les plages, lacs et plans d’eau le 2 juin 2020

 – Tous les musées et monuments le 2 juin 2020

 – Tous les cinémas le 22 juin 2020

Les piscines, gymnases et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres rouvriront :

En zone verte,  le 2 juin 2020

En zone orange,  le 22 juin 2020

Les hébergements touristiques (villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings), reprendront dans les respect des règles sanitaires spécifiques :

En zone verte  le 2 juin 2020

En zone orange  le 22 juin 2020

Les colonies de vacances rouvriront le 22 juin 2020.

À savoir : Ce qui n’est pas encore autorisé ou ouvert au public, au moins jusqu’au 21 juin 2020 :

 – les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public

 – les sports collectifs et de contact

 – les discothèques et salles de jeux

 – les stades et hippodromes

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070