Droits des Usagers

Quels sont mes droits ?

En France, la loi protège les personnes handicapées

accueillies dans des établissements médico-sociaux.

Un établissement médico-social est un endroit où travaillent :

• des éducateurs;

• des médecins;

• des assistantes sociales.

La loi dit que

les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres.

Les personnes handicapées ont le droit :

• d’être respectées ;

• de se sentir en sécurité ;

• de choisir les services dont elles ont besoin ;

• d’être aidées pour devenir autonomes ;

• de comprendre les informations mais aussi pouvoir lire les documents qui les concernent ;

• de connaître leurs droits ;

• de participer à la création de leurs projets d’accueil et d’accompagnement ;

Les établissements médico-sociaux doivent informer les personnes accueillies.

Pour informer les personnes les établissements proposent plusieurs documents :

• Le projet d’établissement

Le projet d’établissement est un document qui

explique les activités et le fonctionnement de

l’établissement.

• Le livret d’accueil

Le livret d’accueil est un document qui décrit

tous les services qui existent dans l’établissement.

• La charte des droits et des libertés

La charte est un engagement écrit.

L’établissement promet de respecter les droits de la personne

accueillie.

• Le contrat de séjour

Le contrat de séjour est un contrat signé

entre l’établissement et la personne

accueillie.

Les prix des services proposés sont écrits dans le contrat.

• Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement donne les règles de vie dans

l’établissement. Ces règles doivent être respectées.

L’établissement médico-social doit aussi avoir :

• Une personne pour défendre les droits des personnes accueillies.

Cette personne est appelée un médiateur.

• Un Conseil de Vie Sociale (CVS) pour parler de

ce qui se passe dans l’établissement

1. J’ai le droit d’être soigné

Les personnes handicapées ont le droit d’être soignées.

Une personne autiste peut avoir

plusieurs problèmes de santé en même temps.

Par exemple, une personne autiste peut :

• avoir des difficultés pour parler,

• avoir des problèmes pour voir ou entendre,

• être inquiète,

• avoir des problèmes au ventre,

• avoir des problèmes cardiaques

Il n’est pas toujours facile de soigner une personne autiste :

• La personne autiste ne sait pas toujours dire où elle a mal,

• Les médecins ne savent pas toujours ce qu’est l’autisme.

Il faut faire très attention à ce qui est écrit sur internet.

Des informations disent que l’on peut soigner l’autisme.     

Ce n’est pas vrai.

L’autisme n’est pas une maladie.

Pour prendre soin d’une personne autiste qui a un problème de santé il faut

toujours suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS)

2. Je peux avoir des aides

Vous avez le droit à des aides financières, si :

• vous êtes handicapé,

• vous prenez soin d’une personne handicapée dans votre famille.

Par exemple, vous pouvez avoir :

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’AAH est une somme d’argent donnée aux personnes handicapées qui :

• ne peuvent pas travailler,
• gagnent peu d’argent pour

L’Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)

L’AEEH est une somme d’argent donnée aux

parents qui ont un enfant handicapé.

L’Affection Longue Durée (ALD)

Une ALD est maladie qui dure très longtemps.

Lorsqu’une personne a une ALD,

elle a besoin de beaucoup de soins médicaux.

L’assurance maladie paye tous ses soins médicaux.

La carte d’invalidité

La carte d’invalidité aide les personnes handicapées.

Par exemple, la carte d’invalidité permet :

• d’avoir une place dans le bus,
• de passer devant tout le monde quand il y a la queue
• d’avoir une place de parking

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH signale qu’une personne handicapée peut

travailler mais qu’elle peut avoir des difficultés à faire

certaines choses.

Son poste de travail et ses horaires doivent être adaptés.

Par exemple, si une personne handicapée a du mal à lire,

l’entreprise peut acheter un ordinateur qui lit les textes à voix haute.

Vous pouvez avoir des informations sur les aides qui existent

en allant à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Vous pouvez aussi lire les fiches en Facile à Lire et à Comprendre

sur le site internet de

la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) :

https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees/publications-de-la-cnsa/les-fiches-en-facile-a-lire-et-a-comprendre

3. Je peux être protégé

Si à moment de sa vie

un adulte autiste ne peut pas prendre une décision importante seul,

il peut être protégé par une personne choisie par un juge.

Cette personne peut être :

• Un tuteur :

La personne handicapée ne peut pas prendre de décisions seule.

Elle doit avoir toujours l’accord de son tuteur.

• Un curateur :

La personne handicapée peut s’occuper de ses biens avec l’aide d’un curateur.

• Une sauvegarde de justice :

La sauvegarde de justice est la même chose que d’avoir un curateur

mais cela dure moins longtemps.

Le juge choisit une personne durant 1 an pour aider la personne handicapée.

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