Scolarité & Autisme

La loi 2005-102 du 11 février 2015 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées inscrit le droit à la scolarité pour tout jeune en situation de handicap, et ce dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile autant que faire se peut. Les notions d’accessibilité et de compensation sont les piliers de la loi.

Les différents plans autisme successifs notamment celui de 2013/2017 ont renforcé cette idée d’inclusion en milieu ordinaire notamment par la création de 112 Unités d’Enseignement en Maternelle (UEM). La stratégie nationale 2018-2022 garantie la scolarisation effective des enfants et des jeunes avec TSA.

Dans chaque département il existe une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapée) dépendant des conseils départementaux, qui fonctionne à guichet unique et qui répond à toutes les interrogations ou demandes d’information des familles. Au sein de la MDPH, une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève en situation de handicap et propose un plan personnalisé de compensation dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cela permet à la CDAPH la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées de décider des droits à la compensation à mettre en place.

Comment scolariser son enfant autiste ?

1. L’inscription dans l’école de son secteur

Si le diagnostic est posé ou si des évaluations ont déjà été effectuées, préparer la rentrée avec l’équipe de soin ou de diagnostic est préférable.

2. La réunion d’équipe éducative

Si l’équipe enseignante ou la famille s’interrogent ensuite sur la scolarisation d’un élève, une réunion d’équipe éducative (EES) pourra être proposée. Cette réunion est organisée par le directeur ou le chef d’établissement. Elle se compose du directeur de l’école, de l’enseignant, des parents, et de tout professionnel concerné par la situation.

À la suite de cette réunion, un plan d’action est proposé : PPRE, PAI, PAP, Geva-Sco pour amener à un PPS.

Pour les élèves avec TSA, un Geva-Sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) sera le plus souvent rédigé. Ce document permet de regrouper les principales informations sur la situation d’un élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe éducative en collectant les informations auprès des différents professionnels connaissant l’élève. Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant l’équipe éducative.

• Le directeur remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la famille.
• Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur ; il précise les missions de ce dernier à la famille.
• Il transmet à l’enseignant référent tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande)

3. Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Il définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Il tient compte des souhaits des parents et de l’élève si possible. Il précise pour la scolarisation :

• L’orientation scolaire : ULIS, classe ordinaire, cours à domicile
• L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…).
• L’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
• L’aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…)
• Les mesures d’accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste…
• L’aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)

4. L’enseignant référent

Il est le garant de la mise en œuvre et du suivi du PPS de l’élève en situation de handicap. À ce titre, il est en relation avec la MDPH, l’équipe enseignante, les services et les personnels de santé qui interviennent auprès de ce dernier. Il contribue également à l’information de ses parents.

A minima une réunion de suivi de scolarisation (ESS) par an permettra de réajuster le PPS en réexaminant le Geva-Sco. C’est l’enseignant référent qui veille à la cohérence et à la mise en œuvre du PPS. C’est lui qui réunit l’équipe de suivi.

Les différentes modalités de scolarisation ?

La scolarisation en Milieu ordinaire

• Classe ordinaire
• Dispositif adapté (UEM, U2E, ULIS…)
• CNED
• Soutien éventuel d’un SESSAD, de libéraux, de CAMSP, CMP, CMPPP…
• Avec ou sans aménagement(s) (matériel, auxiliaire de vie scolaire…)

La scolarisation en Milieu spécialisé

• Établissements médicaux-éducatifs (IME, ITEP…) -> Par décision CDAPH de la MDPH
• Classe d’hôpital de jour -> Par souhait de la famille

Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

La stratégie nationale actuelle est d’externaliser les Unités d’Enseignement implantées dans les services médico-sociaux dans les établissements scolaires ordinaires.

Sigles

Consultez le glossaire

Pour plus de détails, accéder au site du gouvernement

Où s’adresser ?

Aide Handicap École ; un numéro gratuit
Aide Handicap École
0800 730 123
(communication gratuite)
du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures  

Un formulaire de contact Contactez Aide Handicap École 

Pour aller plus loin

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés : une brochure, destinée à l’information des familles, a été conçue comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien
Télécharger le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Textes de référence

• Plateforme Mon Parcours Handicap – Gouvernement
• Fiche technique : Les dispositifs d’autorégulation (DAR) – DIA
• Instruction interministérielle du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) – Kit outil en annexe qui vise la diffusion des bonnes pratiques et présente des outils d’ores et déjà identifiés comme pertinents et facteurs de réussite
• Instruction interministérielle du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire  autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de  la  stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
• Instruction interministérielle du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle (UEMA)
• La stratégie pour l’autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022
  Stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes
• Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 sur le Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
• Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré
• Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 sur l’Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l’éducation) et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l’article L.112-4 du code de l’éducation)
• Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 sur La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

     QUELQUES OUTILS CRA

• Autisme et École : Le Dossier de la Rentrée Scolaire 2019 – GNCRA
• Liste de ressource sur les pictogrammes – CRA Languedoc Roussillon
• Autisme et scolarisation : des partenariats mobilisés – CRA Alsace
  Retour sur ces journées organisées en 2017 par le Centre de Ressource Autisme Alsace, l’Éducation Nationale et l’association Autisme Alsace, en partenariat avec le Département du Bas-Rhin
• Guide d’accompagnement du lycéen avec troubles du spectre de l’autisme – CRA Alsace
  L’académie de Strasbourg, en partenariat avec le CRA Alsace édite un guide sur l’accompagnement des jeunes avec autisme au lycée. Il est destiné à tous les acteurs accompagnant un jeune avec TSA au Lycée (enseignants, parents, auxiliaire de vie scolaire, professionnels de l’éducation nationale et partenaires du secteur médico-social).
• Guide pour la scolarisation des élèves avec autisme : mieux connaitre pour mieux accompagner – CRA Bretagne
  L’autisme, les Troubles Envahissants du Développement (TED), sont des troubles du développement cérébral que l’on identifie désormais comme des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA). Ces troubles génèrent un certain nombre de spécificités ou d’altérations qui placent l’entourage de ces enfants ou adolescents en difficulté dans l’accompagnement qui peut leur être proposé. C’est la vocation de ce fascicule, conçu par les efforts conjoints de l’Éducation Nationale (Mission départementale ASH handicap 29), des Services d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) TED du Finistère (SESSAD Autisme Brest & Service d’Accompagnement Comportemental spécialisé [SACS] de Quimper), de l’association ASPERANSA (Association pour la Sensibilisation à la Protection, l’Éducation et la Recherche sur l’Autisme, et Notamment le Syndrome d’Asperger), et du Centre Ressources Autisme (CRA) Bretagne, de répondre aux difficultés de ces professionnels, enseignants et auxiliaires de vie scolaire (AVS).

     QUELQUES RESSOURCES

• Accompagner des élèves avec des troubles du spectre autistique à l’école maternelle. Emmanuelle Eglin pour l’Académie de Lyon, 2014
  Ce guide est à destination des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les élèves autistes scolarisés en inclusion à l’école maternelle. Il est composé de pistes de compréhension des TSA et d’outils pratiques qui constituent une aide à la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves avec TSA.
• Autisme en ligne
  La plateforme de l’INSHEA pour favoriser l’inclusion des élèves avec TSA
• Les enfants autistes ont besoin d’apprendre comme les autres. Scolarisation et éducation des enfants autistes. Collectif Autisme
  Cette brochure a été réalisé par le collectif autisme avec la collaboration de Christine Philip, enseignante à l’INS HEA.
• Quatre programmes vidéo pédagogiques dédiés à l’inclusion scolaire des enfants autistes. Association Ninsun Project avec le soutien du Ministère de l’Éducation Nationale
  L’objectif est de fournir aux professeurs, aux AESH, et plus généralement à toute personne intervenant dans le champ de l’autisme et du handicap au sein de l’Education Nationale, un outil de sensibilisation et de formation à l’inclusion scolaire, qui lui permette d’entrer dans la démarche pour faciliter l’inclusion des enfants autistes.
• Mallette pédagogique Autisme – Formation en ligne pour enseignants sur Wikiversité
  Cette mallette est réalisée par AccessiProf un site gratuit et collaboratif fait par des enseignants pour des enseignants. Vous trouverez sur ce site des outils pour préparer et animer votre classe de manière adaptée et structurée.

• Canal Autisme Dispositif de formations gratuites en ligne
  Un dispositif innovant qui vise à faciliter l’inclusion scolaire des enfants autistes en favorisant la formation gratuite des accompagnants (qu’ils soient parents, enseignants, AVS/AESH, paramédicaux et toute autre partie prenante) aux méthodes éducatives, comportementales, et de développement tout en créant une communauté solidaire qui œuvre au partage et à la mise à disposition des ressources.

• PAI, PPS, PAP, PIA, PPRE…comment s’y retrouver ? – Site Enfant Différent
  Quelques repères pour connaître les différents sigles et dispositifs qui formalisent les réponses éducatives faites pour les enfants qui ont des besoins spécifiques

• Colères et crises : les aider à gérer et à retrouver leur calme – Blog MaitresSeuh
  Quelques idées et astuces d’une enseignante spécialisée

• Troubles du spectre de l’autisme à l’adolescence : Quels défis pour l’inclusion ? – Conférence en ligne Canal U TV
  Retour en vidéo sur la journée d’étude organisée par le laboratoire du CERPPS de l’Université de Toulouse en 2017. Cette journée vise à permettre un échange constructif entre parents, professionnels et chercheurs, venus de France et de Québec, concernant l’inclusion des jeunes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA).

• Autisme et intimidation c’est non !
  La Fédération Québécoise de l’Autisme a développé une campagne de sensibilisation sur l’intimidation à l’école et au travail. Cette campagne propose :

• 3 capsules vidéo de sensibilisation à l’usage des personnes autistes, des familles, des professionnels et de tout neurotypique qui souhaite sensibiliser à l’intimidation des personnes autistes
• Un guide « Développer les habiletés des personnes autistes dans un contexte d’intimidation » qui contient des outils concrets pour les personnes autistes, leurs parents et les professionnels qui les entourent. 
• Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille – Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 2018.
• Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap – Rapport IGAS, 2018

     QUELQUES LIENS

• Autisme et droit à l’éducation : une analyse comparative de plusieurs pays d’UE – Blog « Comprendre l’autisme », 2019
• Italie : inclusion des élèves avec TSA dans les écoles – traduction de l’article original (Marzia Mazzer (2015) Inclusion of Students with Autism Spectrum Disorders in Italian Schools: From Theory to Practice. Open Journal of Social Sciences,03,91-96. doi: 10.4236/jss.2015.39014″) – Blog de Jean Vinçot, 2019
• Aramis : une expérimentation innovante de scolarisation des enfants avec autisme, dans un environnement pleinement inclusif – NEXEM, 28 mars 2017
• Aller à l’école en ayant une maladie rare ou un handicap rare : une vidéo pour informer – Vidéo CNSA, 18 décembre 2017
• Vécu de l’inclusion scolaire au secondaire des élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme. Thèse de Doctorat, spécialité psychopathologie, Morgane Aubineau 2017